Service : KoriChat Version : 1.0
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription d'un abonnement au service KoriChat. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), qui s'appliquent en sus.
En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour les questions commerciales (prix, paiement, durée, résiliation).
2. Identification du Vendeur
- Éditeur : Nanflo Dream
- Produit : KoriChat
- Forme juridique : SARL
- Représentant légal : GOUAH TATO SERGE
- Pays d'exploitation : Côte d'Ivoire
- Email : support@korichat.com
3. Caractère professionnel des contrats
KoriChat est un Service réservé aux professionnels (commerçants, entreprises individuelles, sociétés). Les présentes CGV sont conclues entre professionnels (B2B).
L'Utilisateur (ci-après le « Client ») reconnaît :
- agir dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale ;
- ne pas bénéficier des dispositions du Code ivoirien de la consommation applicables aux consommateurs ;
- en particulier, ne pas bénéficier d'un droit de rétractation au sens du droit de la consommation.
4. Offre commerciale et formules
4.1 Plans
KoriChat propose deux plans d'abonnement :
| Plan | Description |
|---|---|
| STANDARD | Accès aux fonctionnalités essentielles : Assistant IA, gestion des produits, conversations, commandes |
| PREMIUM | Toutes les fonctionnalités Standard + relances automatiques, fonctionnalités avancées et priorités support |
Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque plan est consultable sur la page tarifs : https://korichat.com/#pricing.
4.2 Périodes d'engagement
Le Client choisit l'une des durées suivantes :
| Période | Engagement | Réduction |
|---|---|---|
| 1 mois | Sans engagement | 0 % |
| 3 mois | 3 mois | −5 % |
| 6 mois | 6 mois | −10 % |
| 12 mois | 12 mois | −15 % |
4.3 Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Ils sont libellés en francs CFA (XOF), toutes taxes éventuelles incluses au taux applicable en Côte d'Ivoire à la date de facturation.
KoriChat se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements postérieurs à la modification, jamais aux abonnements en cours.
5. Souscription et paiement
5.1 Souscription
La souscription s'effectue en ligne, depuis l'espace Client, en :
- choisissant un plan et une période ;
- validant le récapitulatif et acceptant les présentes CGV ;
- effectuant le paiement par l'un des moyens prévus à l'article 5.2.
Le contrat est formé dès la confirmation du paiement par l'opérateur.
5.2 Moyens de paiement acceptés
- Orange Money (Côte d'Ivoire)
- Wave (Côte d'Ivoire)
- MTN Mobile Money (Côte d'Ivoire)
Tout autre moyen de paiement (virement bancaire, espèces) doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.
5.3 Vérification manuelle
Certains paiements Mobile Money peuvent faire l'objet d'une vérification manuelle par l'équipe KoriChat avant activation effective de l'abonnement. Le délai habituel de vérification est inférieur à 2 heures pendant les heures ouvrées (du lundi au vendredi, 8h–18h GMT).
5.4 Facturation
Une facture est émise pour chaque paiement validé et est mise à disposition du Client dans son espace personnel. Le Client est responsable de la conservation de ses factures à des fins comptables et fiscales.
5.5 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement :
- l'abonnement n'est pas activé ou est suspendu à l'échéance ;
- l'Assistant IA est mis en pause (les Clients finaux ne reçoivent plus de réponses automatiques) ;
- les données du Client sont conservées 30 jours, puis peuvent être supprimées si l'abonnement n'est pas régularisé.
6. Absence de droit de rétractation et politique de remboursement
6.1 Service immédiatement exécuté
L'abonnement à KoriChat est un service numérique fourni immédiatement dès l'activation du compte. Conformément à la nature professionnelle du Client (article 3) et au caractère immédiatement exécuté de la prestation, aucun droit de rétractation ne s'applique.
6.2 Aucun remboursement
Tout paiement est définitivement acquis à KoriChat dès l'activation de l'abonnement. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué :
- en cas de résiliation anticipée par le Client ;
- en cas de non-utilisation du Service par le Client ;
- en cas de suspension du Compte WhatsApp Business par Meta pour des raisons imputables au Client ;
- en cas de suspension du Compte par KoriChat pour manquement aux CGU ou aux CGV.
6.3 Exception — Inexécution imputable à KoriChat
Par exception, en cas d'indisponibilité totale et continue du Service pendant plus de 7 jours consécutifs imputable exclusivement à KoriChat, le Client peut demander un avoir au prorata de la période d'indisponibilité, à valoir sur sa prochaine facture. Cette demande doit être adressée à support@korichat.com dans les 30 jours suivant l'incident.
Cet avoir constitue le seul et unique recours du Client en cas d'indisponibilité.
7. Durée et renouvellement
7.1 Durée
L'abonnement est conclu pour la période souscrite (1, 3, 6 ou 12 mois). Il prend effet à la date d'activation du Compte (ou à la date de validation du paiement, si elle est postérieure).
7.2 Renouvellement
Sauf indication contraire dans l'espace Client, l'abonnement ne se renouvelle PAS automatiquement. À l'échéance, le Service est suspendu et le Client doit effectuer un nouveau paiement pour réactiver son abonnement.
Si une option de renouvellement automatique est ultérieurement proposée et activée par le Client, celle-ci pourra être désactivée à tout moment depuis son espace personnel, sans frais.
7.3 Notification d'échéance
KoriChat informe le Client de l'approche de l'échéance par email et notification dans la plateforme, 7 jours avant la fin de la période d'engagement.
8. Résiliation
8.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par email à support@korichat.com. Conformément à l'article 6, aucun remboursement n'est dû. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.
8.2 Résiliation par KoriChat
KoriChat peut résilier l'abonnement avec effet immédiat, sans remboursement, en cas de :
- violation grave des CGU ou des CGV ;
- non-paiement à l'échéance ;
- fraude, blanchiment ou activité illicite ;
- décision d'une autorité compétente.
KoriChat peut également résilier l'abonnement à l'échéance moyennant un préavis de 30 jours, sans avoir à justifier sa décision.
9. Garanties et limitation de responsabilité
9.1 Service « tel quel »
Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». KoriChat ne garantit ni l'absence d'erreurs ou de bugs, ni un taux de conversion ou de chiffre d'affaires donné.
9.2 Limite
La responsabilité de KoriChat est limitée conformément à l'article 12 des CGU.
9.3 Garantie d'éviction
KoriChat garantit que le Service ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. En cas de réclamation d'un tiers, KoriChat assurera la défense du Client à ses frais, sous réserve d'en être informée par écrit dans les 10 jours et de pouvoir conduire la défense.
10. Modification des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription. Toute modification des CGV est notifiée au Client au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions ou renouvellements postérieurs à leur entrée en vigueur.
11. Cession
Le Client ne peut céder son abonnement à un tiers sans accord écrit préalable de KoriChat. KoriChat peut céder le présent contrat dans le cadre d'une opération de réorganisation, fusion ou cession d'activité, après en avoir informé le Client.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien.
Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera, après tentative de résolution amiable d'une durée minimale de 30 jours, soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Plateau.
13. Contact
Pour toute question commerciale :
- Email : support@korichat.com